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Publié le 09 Avril 2025

La révolution du PTZ 2025 : ce qu'il faut savoir

Un nouveau souffle pour l'accès à la propriétéDepuis le 1er avril 2025, le paysage de l'accession à la propriété en France a été transformé grâce à la mise en place du nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ). L'objectif principal de cette réforme est de rendre l'achat immobilier plus accessible, notamment pour les jeunes couples et les classes moyennes, tout en stimulant le marché de la construction neuve.Élargissement aux logements neufsLe PTZ 2025 marque une rupture avec le passé en s'ouvrant à l'ensemble des logements neufs, qu'il s'agisse d'habitations collectives ou individuelles, et ce, sur tout le territoire français. Auparavant limité aux zones urbaines denses, ce dispositif permet désormais à tout ménage de prétendre à un prêt sans intérêt pouvant atteindre 30% du coût de l'opération, en fonction des revenus, même en milieu rural.Un soutien pour l'ancien et le socialLe PTZ continue de s'appliquer pour l'achat de logements anciens dans des zones à faible densité, à condition que des travaux représentant au moins 25% du coût total soient réalisés. Les critères de performance énergétique restent prépondérants. De plus, les locataires de logements sociaux conservent la possibilité de bénéficier du PTZ pour acquérir leur logement actuel, soutenant ainsi la rénovation énergétique.Accessibilité et aides complémentairesLes ménages modestes ayant contracté un PTZ peuvent également accéder à MaPrimeRénov', avec un plafond de prise en charge des travaux relevé à 90%. Cette combinaison d'aides vise à améliorer les conditions de vie des foyers tout en encourageant l'accession à la propriété.Exemples concrets de bénéficesÀ Granville, un couple sans enfant avec des revenus de 3 000 € par mois peut réduire sa mensualité de 125 € en profitant d'un PTZ couvrant 40% du prix d'un appartement neuf.Un jeune actif à Albi, gagnant le SMIC, voit sa mensualité diminuer de 80 € grâce à un PTZ de 33 000 € pour l'achat d'une maison neuve.Une famille avec un enfant à Narbonne bénéficie d'une réduction de 100 € par mois sur sa mensualité en achetant un appartement neuf avec un PTZ de 76 000 €.Le nouveau PTZ est un levier essentiel pour rendre le logement plus abordable et dynamiser le secteur de la construction en France. En soutenant la réalisation de 15 000 logements supplémentaires, cette mesure ambitionne de faciliter l'accès à la propriété pour tous les Français.

20 mars 2025

Maximisez la Conformité avec le Formulaire de Consentement pour DPE et Audit

Un Outil Indispensable pour la Collecte de DonnéesLe site RT-RE-bâtiment propose désormais un formulaire de consentement spécialement conçu pour les personnes sollicitant un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique. Ce document joue un rôle essentiel dans la gestion des informations personnelles des clients.Intégration dans les Outils d'Audit ÉnergétiqueRécemment intégré aux outils de diagnostic énergétique réglementaire du site RT-RE-bâtiment, ce formulaire sert à obtenir l'accord des clients pour le traitement de leurs données, que ce soit pour le DPE ou pour l'audit énergétique. Cette approche unifiée permet aux professionnels d'utiliser un seul formulaire pour ces deux prestations.Accès et Téléchargement FacilesIl est crucial de savoir que ce nouveau formulaire remplace l'ancien document dédié uniquement au DPE, qui a été supprimé de l'outil DPE. Le formulaire pour l'audit énergétique est toujours disponible séparément. Pour ceux qui désirent obtenir ce document, il peut être téléchargé via le lien suivant :Téléchargez le formulaire de consentement ici

Publié le 21 Février 2025

Les meilleures pratiques pour un débroussaillement réussi

Le débroussaillement est une mesure préventive essentielle pour minimiser les risques d'incendies de forêt et protéger les habitations. En effet, la majorité des maisons détruites par le feu sont situées sur des terrains insuffisamment débroussaillés. Cet article explore les meilleures pratiques de débroussaillement pour assurer la sécurité de votre propriété tout en préservant l'environnement.Pourquoi le débroussaillement est-il vital ?Créer une zone de sécurité autour de votre maison est crucial pour réduire l'impact des incendies. Cette pratique protège non seulement votre maison, mais aussi vos proches, vos biens, et facilite l'accès des services de secours. De plus, le débroussaillement contribue à préserver la biodiversité et l'esthétique de votre cadre de vie.Les zones concernées par le débroussaillementSelon le code forestier, le débroussaillement est obligatoire dans les régions à haut risque d'incendie. Cela inclut les constructions situées à moins de 200 mètres de formations végétales telles que les forêts et les maquis. La distance standard de débroussaillement est de 50 mètres autour des structures, mais elle peut être étendue à 100 mètres par décision municipale ou préfectorale. Les voies privées nécessitent également un entretien sur 10 mètres de chaque côté.Responsabilités des propriétaires et locatairesLe propriétaire est généralement responsable du débroussaillement, bien que les locataires puissent être impliqués si cela est prévu dans le contrat de location. Toutefois, la responsabilité pénale demeure celle du propriétaire. Dans les cas où le débroussaillement doit s'étendre aux terrains voisins, une procédure de notification par courrier recommandé est nécessaire. Si les voisins ne réagissent pas, ils deviennent responsables, et le maire doit être informé.Quand et comment effectuer le débroussaillementRéduction de la végétation : implique parfois la coupe d'arbres ou d'arbustes, à privilégier en automne et en hiver.Entretien : maintenir une faible densité de végétation en coupant les herbes et les broussailles.Nettoyage : éliminer les résidus végétaux et éloigner tout combustible potentiel des abords de la maison.Les déchets verts peuvent être broyés, compostés, ou déposés en déchetterie. Il est conseillé de vérifier auprès de votre municipalité les modalités de gestion des déchets verts dans votre région.Conséquences du non-respect des obligations de débroussaillementNe pas débroussailler expose votre propriété au risque d'incendie et complique la tâche des services de secours. De plus, vous risquez des sanctions financières telles qu'une amende pouvant atteindre 1 500 €, voire 50 € par mètre carré non débroussaillé. Des sanctions administratives peuvent également être appliquées, incluant la possibilité pour la commune d'exécuter les travaux à vos frais.

10 janvier 2025

Les nouvelles obligations énergétiques en immobilier pour 2025

À l'aube de 2025, le secteur immobilier connaît des transformations significatives, motivées par de nouvelles exigences réglementaires et une sensibilisation croissante à l'efficacité énergétique et à la sécurité. Cet article décrypte les changements attendus cette année, particulièrement ceux liés aux diagnostics immobiliers, et analyse leurs répercussions pour les propriétaires, locataires et professionnels.Évolution des diagnostics immobiliersL'année 2025 marque une étape cruciale pour assurer la sécurité, la conformité et l'efficacité énergétique dans l'immobilier. Parmi les modifications notables :Audit énergétique obligatoire pour les biens classés E : Dès janvier, les habitations individuelles et les biens en monopropriété classés E doivent passer un audit énergétique, une initiative visant à promouvoir des pratiques énergétiques responsables.Renouvellement des DPE : Les diagnostics de performance énergétique antérieurs à juillet 2021 ne sont plus valables, obligeant les propriétaires à les mettre à jour pour garantir que leurs biens respectent les normes actuelles.DPE collectif élargi : En 2025, les copropriétés de 51 à 200 lots doivent réaliser un DPE collectif, avec un renouvellement tous les dix ans pour maintenir une évaluation énergétique continue.Réglementation pour les meublés touristiques : Les nouveaux meublés touristiques dans les zones spécifiques doivent désormais répondre aux critères énergétiques stricts imposés par le DPE.Plan pluriannuel de travaux (PPT) : Un plan pluriannuel de travaux est désormais exigé pour toutes les copropriétés et monopropriétés, incitant à une gestion proactive et planifiée des rénovations futures.Logements classés G : Les logements classés G, jugés indécents, voient leur obligation de mise en conformité suspendue temporairement lorsque des travaux d’amélioration ont été votés.Impact sur le marché immobilierLes réformes mises en œuvre cette année transforment profondément le marché immobilier. Les propriétaires doivent fournir des informations actualisées et détaillées sur leurs biens, assurant une transparence accrue et une stricte conformité aux nouvelles règles. Les exigences en matière de diagnostics et d'audits énergétiques peuvent également entraîner une augmentation des coûts de mise en conformité, surtout pour ceux envisageant des rénovations énergétiques.Pour les professionnels de l'immobilier, ces changements ouvrent de nouvelles perspectives, notamment en matière de conseil et d'accompagnement pour la conformité aux nouvelles normes.Vers une transition écologique et énergétiqueCes réformes ambitieuses visent à intégrer durablement le secteur immobilier dans une stratégie de transition écologique. Le renforcement des exigences en matière de performance énergétique contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre les passoires énergétiques.Les évolutions réglementaires de 2025 représentent une avancée significative vers un parc immobilier plus respectueux de l'environnement. Il est essentiel que tous les acteurs concernés s'adaptent dès maintenant pour faciliter cette transition de manière efficace et fluide.

Publié le 12 Décembre 2024

Le panorama 2024 des diagnostics immobiliers

L'année 2024 a été marquée par des changements significatifs et des mises à jour réglementaires dans le secteur des diagnostics immobiliers. Cet article explore les principales évolutions qui ont eu lieu et leurs implications pour l'année à venir. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou un professionnel du domaine, ces modifications vous concernent directement.Les principales évolutions dans les diagnostics obligatoires en 2024Modification des seuils pour les étiquettes énergétiques Depuis le 1er juillet 2024, les petites habitations de moins de 40 m² nécessitent un nouveau calcul de leur classification énergétique, avec une attestation obligatoire de l’ADEME.Nouvelle mesure de référence pour la surface La surface habitable a été remplacée par une nouvelle référence dans le cadre des diagnostics de performance énergétique (DPE), influençant les calculs liés à l'énergie.Formulaire de consentement requis Ce document, à compléter par le propriétaire, est maintenant indispensable pour soumettre un DPE ou un audit énergétique à l’ADEME.Intégration d'un identifiant fiscal Chaque diagnostic de performance énergétique doit inclure un identifiant fiscal pour assurer un suivi précis et unique.Attention particulière aux logements de moins de 40 m²Les changements de 2024 ont particulièrement influencé les petites habitations :Reclassification des étiquettes énergétiques suivant de nouveaux seuils réglementaires.Obtention obligatoire d'une attestation via le site de l'Observatoire DPE audit à partir du numéro de DPE.Une année tournée vers l'avenirLes transformations de 2024 établissent les bases d'un avenir plus encadré et transparent pour les diagnostics immobiliers. Avec l'arrivée de nouvelles exigences en 2025, il est essentiel de rester informé et de préparer vos clients à cette transition.

10 octobre 2024

Étapes clés pour un diagnostic amiante avant travaux

Bien que l'amiante ait été largement utilisé pour ses propriétés isolantes et sa robustesse, son interdiction en france depuis 1997 n'a pas éliminé les risques associés à sa présence dans les bâtiments plus anciens. Pour garantir la sécurité des occupants et des travailleurs, il est essentiel de procéder à des diagnostics amiante avant d'entreprendre des travaux de rénovation ou de démolition.Pourquoi un diagnostic amiante est-il crucial ?Autrefois prisé dans la construction en raison de son coût et de ses avantages techniques, l'amiante est maintenant reconnu pour sa dangerosité. L'inhalation de ses fibres peut entraîner de graves maladies au fil du temps. En conséquence, le diagnostic amiante est devenu une obligation légale pour les constructions antérieures à juillet 1997, servant à la fois de mesure préventive et de protection de la santé.Quand effectuer un diagnostic amiante ?Lors de la vente d'un bien : pour toute propriété construite avant juillet 1997, un diagnostic doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique. Cela protège le vendeur et informe l'acheteur des risques potentiels. Les immeubles collectifs nécessitent également un dossier technique amiante pour les parties communes.Pour la location : les propriétaires doivent fournir un diagnostic des parties privatives aux locataires. Bien que non exigé dans le dossier de location, ce document doit être accessible.Avant des travaux : avant de commencer des travaux, un diagnostic approfondi est nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs, même si des évaluations antérieures n'ont pas révélé de présence d'amiante.Procédures en cas de découverte d'amianteSi l'amiante est détecté, les actions dépendent de l'état des matériaux concernés. Cela peut nécessiter un suivi régulier, des travaux de désamiantage ou des mesures pour rendre les matériaux inaccessibles.Durée de validité et coût du diagnosticLa validité d'un diagnostic amiante varie selon son type et doit être mise à jour si elle a été réalisée avant 2013. Pour une vente, le diagnostic doit être renouvelé à chaque transaction pour refléter l'état actuel. Les frais liés au diagnostic, qui diffèrent selon la complexité de la propriété, sont généralement à la charge du propriétaire.En conclusion, effectuer un diagnostic amiante est une étape indispensable pour assurer la conformité légale et la protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue d'affecter le secteur de la construction, nécessitant une vigilance continue de la part des propriétaires et des professionnels pour garantir la sécurité de tous.